🏈 Demande De Subvention Mairie Pour Voyage Scolaire

Nousvous serions donc reconnaissants de bien vouloir nous adresser un dossier type de demande de subvention. Nous sommes également très intéressés à être mis en rapport avec des associations plus expérimentées exerçant la même activité et avec des associations d’élus jumelées avec (nom du pays) si elles existent. Vérifié le 11 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreLe collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. A quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...Voici les règles à scolaireLes sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d' doit être conforme au projet d' objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage lieu, durée, composition du groupe…Organisation matérielle mode de déplacement, itinéraire, hébergement...Modes de financementDispositions à prendre pour éviter les risques assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindreÀ noter vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre du groupe d'élèvesLa sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à transport en bus est assuré par un conducteur documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementUne sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement....Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la un établissement public local d'enseignement EPLE titleContent, vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties savoir si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVoyage scolaireLes voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d' doit être conforme au projet d' objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage lieu, durée, composition du groupe…Organisation matérielle mode de déplacement, itinéraire, hébergement...Modes de financementÀ noter vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre du groupe d'élèvesLe voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du accompagnateurs doivent encadrer les voyages chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 comporte au moins une fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à transport en bus est assuré par un conducteur aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVoyage à l'étrangerLes documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou mineurFrançaisChaque élève doit avoir une pièce d'identité passeport ou carte nationale d'identité.Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifVous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en élève doit avoir une pièce d'identité passeport ou carte nationale d'identité.Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatifVous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en majeurChaque élève doit avoir une pièce d'identité passeport ou carte nationale d'identité.Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en voyage scolaire peut être financée par différents moyens aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement....Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la un établissement public local d'enseignement EPLE titleContent, vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties savoir si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre régionÉtablissement scolaire Questions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ?

Aidesfinancières pour la scolarité Les aides concernent les enfants du primaire à la terminale. Les élèves des voies professionnelles peuvent également prétendre à certaines aides. École

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Publiéle 17/03/2022. dans: Culture & loisirs. Associations : Les dossiers de demande de subventions sont à déposer à la Maire, Service à la population pour le 30 avril 2022 au plus tard. A télécharger : Dossier de demande de subvention. Dossier de demande de subvention exceptionnelle.

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Faire un voyage scolaire nécessite beaucoup d’investissements et au cas où l’établissement n’aurait pas les moyens pour le financer, il est indispensable de trouver des subventions. En effet, il est possible de bénéficier d’aides financières pour un voyage scolaire. Les différentes aides financières pour voyage scolaire Il existe trois moyens pour financer un voyage scolaire. Il y a le financement familial,... institutionnel ou extérieur. Le financement institutionnel est issu des collectivités territoriales ou de l’État subventionnant l’établissement d’une manière directe. Quant aux ressources familiales, elles proviennent des parents des élèves qui ont les moyens. Concernant les ressources extérieures, il en existe plusieurs. Il y a entre autres le mécénat, le partenariat et l’organisation de fêtes. Le sponsoring et le mécénat sont très intéressants, car ce sont des moyens pour l’entreprise de montrer ses responsabilités civiques et sociales qui permettent aussi de rattacher les élèves dans le domaine professionnel. Les démarches pour obtenir ces aides Les démarches à faire pour trouver une subvention pour un voyage scolaire varient selon le moyen à utiliser. Pour trouver de ressources institutionnelles, il est indispensable de s’entretenir avec le chef d’établissement et de le sensibiliser sur le projet à effectuer. Ensuite, il faut faire une demande de subvention à adresser soit à la mairie, au conseil général ou à une association. Pour ceux qui souhaitent financer un voyage scolaire par le biais du partenariat ou du mécénat, il est indispensable de bien définir le projet en montant un dossier d’information. Dans ce dossier, on doit exposer les objectifs et les motivations du voyage scolaire. Il faut aussi parler des moyens nécessaires afin d’atteindre cet objectif. En résumé, pour trouver une aide financière pour un voyage scolaire, il est indispensable de présenter un projet pédagogique intéressant et solide. Photo par wistechcolleges Creative Commons

Lettreau maire pour lui demander de subventionner des travaux de façade. [+] Résumé. Tarif 3 € + d'infos Commander. Subvention pour travaux d'isolation acoustique (mairie) Lettre de demande de subvention pour travaux d'isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la mairie de votre commune. [+] Résumé . Tarif 2 € + d'infos Commander.

Plusieurs sources de financement sont possibles les mairies, les conseils généraux,….et les parents bien sûr !,… Les modalités de financement sont différentes, selon qu’il s’agit d’une sortie à caractère obligatoire, ou bien facultatif Les sorties obligatoires en vertu du principe de gratuité de l’enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties s’inscrivant dans le cadre d’une action éducative obligatoire, organisée pendant le temps scolaire. Ces sorties doivent donc être prises en charge par l’établissement. Les sorties facultatives il s’agit des sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d’atteindre un objectif éducatif, ne s’inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d’enseignement. Ces sorties peuvent faire l’objet d’une contribution financière des familles. Le financement de ces sorties peut provenir de différentes sources • les aides attribuées par les collectivités territoriales communes, conseils généraux, conseils régionaux. • le foyer socio-éducatif FSE, ou d’autres associations de type loi 1901. • les subventions d’entreprises privées Celles-ci peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n’est pas assortie d’une obligation publicitaire. • la participation des familles elle ne peut être demandée que pour des sorties facultatives, et pour un montant raisonnable. En effet, la circulaire n°76-620 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d’élèves précise que "le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l’établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles". • les ressources propres de l’établissement rien ne s’oppose à qu’un établissement finance, sur son propre budget. Accompagnateurs de voyages scolaires modalités de financement Plusieurs Chambres régionales des comptes ont émis un certain nombre d’observations précisant les règles de base devant s’appliquer en matière de prise en charge financière des voyages scolaires. Les remarques formulées ont comme objectif d’assurer une meilleure transparence dans la gestion financière des voyages scolaires et de réduire la participation des familles lors de ces sorties. Elles ont notamment rappelé que le coût du voyage des accompagnateurs ne devait pas être supporté par les familles des élèves. En effet, les éventuelles subventions ou conditions avantageuses en matière de tarification doivent bénéficier à l’ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs. Il est important de rappeler que ces observations ne constituent, en aucune façon, une remise en cause de la gratuité de ces voyages pour les accompagnateurs, qu’ils soient enseignants ou bénévoles. En effet, les enseignants accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l’établissement, sont considérés comme étant en activité de service, tout comme les accompagnateurs bénévoles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public. Le financement des voyages pour les accompagnateurs doit donc être recherché parmi les modalités mentionnées précédemment à l’exception de la participation des familles.

Pourtoute demande de subvention, vous devez remplir un formulaire de demande que vous pouvez venir chercher en Mairie ou télécharger : Formulaire demande de subvention voyage scolaire Les conditions et le montant de la La campagne des subventions aux associations pour l’année 2022 est ouverte depuis le 5 janvier 2022 et se clôturera le 31 janvier 2022. À partir de cette année, le dépôt des demandes de subvention s’effectue exclusivement sur l’application Le compte asso. Si votre association ne possède pas de compte, il vous faut le créer dès à présent sur le site Le fonds de partenariat associatif Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports dispose de crédits annuels qui constituent un fonds de partenariat associatif pour cofinancer des actions proposées par des associations apportant leur concours à l'enseignement public dans le cadre suivant Par des interventions pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement ; Par l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ; Par la contribution au développement de la recherche pédagogique ; Par la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative. L'engagement des associations permet une approche complémentaire. Cette complémentarité éducative est source d'enrichissements et d’innovations. Elle contribue ainsi à la réussite des élèves. D'autres formes de partenariat sont également possibles entre le ministère et les associations complémentaires de l'école, comme l'octroi d'un agrément national ou académique. La subvention accordée engage l'association dans un partenariat annuel avec le ministère. Sa reconduction n'est pas automatique. Chaque année l’association devra effectuer une nouvelle demande. Associations éligibles au fonds de partenariat associatif en 2022 Pour l’année 2022, le ministère portera une attention particulière, mais non exclusive, aux priorités éducatives suivantes le développement de la lecture la lutte contre l’homophobie et la transphobie l’égalité filles-garçons l’éducation artistique et culturelle la lutte contre le décrochage scolaire l’inclusion scolaire Le bien-être physique, psychique et social des élèves Le vivre ensemble au travers des valeurs de la République L’éducation aux médias et au développement de l’esprit critique Seules les associations, les unions et les fédérations nationales sont éligibles au titre du présent appel à projets. Une association est considérée comme "nationale", lorsque son activité est définie comme telle par ses statuts ou qu’elle a vocation à couvrir l'ensemble du territoire national. De même, son action doit être effective dans un nombre significatif d'académies. Les associations territoriales affiliées à un réseau national ne sont pas éligibles. Seule une demande de leur réseau national est éligible. Les associations sollicitant une subvention doivent Répondre à un objet d'intérêt général ; Présenter un mode de fonctionnement démocratique ; Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière. Les associations reconnues d'utilité publique répondent, par principe, à ces trois conditions. Toute association sollicitant une subvention doit respecter les valeurs de la République, notamment le principe de laïcité. Aussi, l’association s’engage à souscrire au contrat d’engagement républicain annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cet engagement est intégré au CERFA de demande de subvention à la rubrique "7. Attestations". Nature des actions et des dépenses soutenues Les actions éligibles à un financement sont Les actions destinées directement aux élèves, sur le temps scolaire, pour favoriser leur réussite éducative ; Les actions de formation des personnels de l'éducation nationale ou plus largement de la communauté éducative ; Les ressources pédagogiques sur tout support, destinées aux élèves, aux enseignants ou à la communauté éducative. Critères de sélection pour l'octroi d'une subvention Chaque demande sera instruite sur la base des critères énoncés ci-dessous Critères quantitatifs Ces critères attesteront du caractère national des actions Un nombre conséquent d'élèves directement impliqués dans les actions développées par l'association ; et/ou un nombre conséquent des personnels de l'éducation nationale concernés par les actions développées ; La capacité de l'association à développer ses actions dans un nombre significatif d’académies. Critères qualitatifs Ces indicateurs garantiront la qualité de la complémentarité éducative et leur inscription dans les orientations ministérielles Qualité des ressources proposées ; Complémentarité et plus-value apportées aux missions de l’éducation nationale ; Bonne coordination et articulation avec les autorités déconcentrées de l’éducation nationale académiques et départementales et avec les bureaux métier en administration centrale. Critères financiers Capacité de l’association à financer son fonctionnement indépendamment de la subvention allouée par le ministère ; Soutenabilité de l’association au regard de son programme d’actions. Critères administratifs Capacité à répondre aux demandes dans les délais pièces complémentaires, demandes de précisions …. Engagements de l'association L'association s'engage à mentionner le soutien apporté par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports à ses actions sur les différents supports de communication dont elle dispose brochures, programmes, site internet, etc.. Il lui est également demandé de informer le ministère des projets, initiatives, événements ou invitations valorisant le partenariat entre l'association subventionnée et le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; utiliser le logo actualisé du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports soumettre à validation du ministère tout support de communication intégrant son logo. Demande de subvention pour 2022 Les dossiers de demande doivent être déposés dans l’application "le compte asso" à partir du lien suivant jusqu’au 31 janvier 2022. Rubrique APPEL A PROJETS NATIONAL 2022 Subventions aux associations nationales Enseignement scolaire MENJS/DGESCO Code n°2829 Avant d’effectuer votre demande, vous devez vous assurer que vous disposez de l’ensemble des documents 1 à 8 suivants, en cours de validité, nécessaires à la constitution de votre dossier La liste des académies et/ou établissements où l'association intervient indication du nombre d’élèves, d’établissements et d’académies concernés ; Ce document devra être téléchargé dans la rubrique "les documents spécifiques au dossier". Les statuts de l’association ; La liste datée des membres du conseil d’administration de l’association ; La liste datée des membres du bureau de l’association ; La dernière déclaration préfectorale ou récépissé de déclaration de modification ; La délégation de signature si les documents ne sont pas signés par le représentant légal de l'association ; L’avis de situation au répertoire SIRENE actualisé, le cas échéant ; Un RIB portant une adresse identique à celle de la fiche SIRENE de l’INSEE ; Le rapport d’activités 2021 ; Le procès-verbal de l’assemblée générale de 2021 ; Les comptes approuvés de 2021 ; Le rapport du commissaire aux comptes si les dons et subventions perçues en 2021 sont supérieures à 153 000 euros ; Le compte rendu financier de la subvention versée en 2021 signé et daté du président ou de son délégué CERFA 15509 pour les associations ayant reçu une subvention en 2021. Les documents visés aux points 1 à 8 devront être téléchargés dans l’application "le compte asso". Dans le cas où vous ne disposeriez pas, lors du dépôt de votre demande et avant le 31 janvier 2022, des documents relatifs à l’exercice 2021 visés aux points 9 à 13, ils devront impérativement être transmis par courriel sur la boite fonctionnelle au plus tard le 10 avril 2022 La décision d’attribution de la subvention ne pourra intervenir qu’à compter de la réception de ces documents. Renseigner la demande de subvention directement sur l’application les informations demandées sont identiques au Cerfa n°12156*05 . Le cerfa est dématérialisé. Ce document a été actualisé afin de prendre en compte la souscription au contrat d’engagement républicain annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Procéder au téléchargement des documents Transmettre la demande au service instructeur Calendrier d’arbitrage des subventions Du 5 janvier au 31 janvier 2022- Dépôt des demandes de subvention Du 1er février au 28 février 2022 Instruction des dossiers A partir du 21 mars 2022 Envoi des pré-notifications du montant de la subvention accordée La décision d’attribution de la subvention n’interviendra qu’à compter de la réception pour les associations ayant bénéficié d’une subvention en 2021, du compte rendu financier de l’utilisation cette subvention conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. En l’absence du compte rendu détaillé susmentionné, aucun financement ne sera accordé. Il est également précisé que l’absence de production de ce document expose l’association à reverser au Trésor public la subvention perçue, après mise en demeure et émission d’un titre de perception des comptes approuvés de l’association pour l’année 2021.

CCAS: dossier de demande de subvention pour voyage scolaire Désormais, vous pouvez télécharger sur le site de la mairie le dossier de demande de subvention pour voyage scolaire

Aide aux voyages scolaires éducatifs Cette aide est versée aux Ecoles, aux Collèges ou aux Etablissements d’Education Spécialisés. Elle vise à renforcer l’action éducative en faveur des jeunes en favorisant les voyages scolaires organisés par les établissements et en privilégiant la découverte de l’Aveyron. Les modalités de l'aide séjours préalablement validés par la DSDEN ou la DDEC séjours agréés financement par nuitée financement d’un séjour dans le centre d’accueil comptant 3 nuitées minimum ; en deçà, le séjour n’est pas éligible à l’aide du Département ; 4 nuitées maximum Financement par élève et par nuitée 2 barèmes en fonction du lieu des séjours 8 € Aveyron ou Hors Aveyron dans des structures aveyronnaises voir liste sur le règlement 4 € Paris, Bord de Mer. Comment les établissements scolaires effectuent la demande d’aide en ligne en remplissant le formulaire 1 mois avant le départ accompagnée d’un RIB Versement de l'aide départementale Il sera effectué à réception des pièces justificatives OBLIGATOIRES à fournir un mois au plus tard après le voyage . l'attestation de réalisation de séjour à télécharger et faire remplir au centre d’hébergement . la copie de la lettre ou de la circulaire d'information adressée aux parents qui précise la participation du Département au financement du séjour . la facture d’hébergement . la liste des élèves Remplissez le formulaire de demande en ligne Aide aux voyages dans un pays de l’Union Européenne Cette aide vise à renforcer l’action éducative en faveur des collégiens en favorisant les voyages dans les pays de l’UE organisés par les collèges publics et privés aveyronnais. Elle concerne les classes de 6e, 5e, 4e et 3e pour des séjours préalablement validés par la DSDEN ou la DDEC. L’aide est de 18 € par élève et par séjour. Comment les établissements scolaires effectuent la demande d’aide en ligne en remplissant le formulaire 1 mois avant le départ accompagnée d’un RIB Versement de l'aide départementale Il sera effectué à réception des pièces justificatives OBLIGATOIRES à fournir un mois au plus tard après le voyage . l'attestation de réalisation de séjour à télécharger . la copie de la lettre ou de la circulaire d'information adressée aux parents qui précise la participation du Département au financement du séjour. Appel à projets Voyages scolaires sur le Devoir de Mémoire » Le Département souhaite mettre l’accent sur l’apprentissage à la citoyenneté des élèves aveyronnais et favoriser le déroulement de séjours pédagogiques vers les lieux de mémoire. L’appel à la mémoire dans la transmission de valeurs pour lesquelles des femmes et des hommes ont combattu et parfois donné leurs vies, s’inscrit aussi, dans les programmes de l’Education nationale. Ainsi, le Département souhaite encourager les établissements scolaires dans leurs projets pédagogiques axés sur le devoir de mémoire ». Le Département pourra, sous certaines conditions, participer au financement de projets de voyages scolaires, à caractère pédagogique avéré, sur des lieux de mémoire relatifs aux guerres mondiales de 1914-1918 et 1939-1945. Cible Le dispositif d’appel à projets est ouvert aux collèges publics et privés. aux écoles élémentaires publiques et privées. aux établissements d’éducation spécialisés Institut Médico-Educatifs et Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques accueillant des élèves de 6 ans à 17 ans révolus. En savoir plus DSDEN DDEC

Accompagnateursde voyages scolaires : modalités de financement Plusieurs Chambres régionales des comptes ont émis un certain nombre d’observations précisant les règles de base devant s’appliquer en matière de prise en charge financière des voyages scolaires.. Les remarques formulées ont comme objectif d’assurer une meilleure transparence dans la gestion

1 – Un objectif que tous les élèves puissent participer au voyage. Même si un voyage scolaire n’a jamais de caractère obligatoire, il doit être accessible à tous les élèves de la classe ou du groupe concerné, quelle que soit la situation financière des familles. L’article L 551-1 du Code de l’Education précise que les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves ». Ce principe a été récemment rappelé par la circulaire N°2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires. Que le projet concerne une classe découverte, un séjour linguistique ou thématique, un voyage européen, ou autre, l’objectif doit être de modérer les dépenses, et de trouver des sources de financement qui permettent d’alléger la contribution demandée aux parents. L’IA dans le premier degré, le CA de l’établissement dans le second, accordent d’autant plus facilement l’autorisation de départ pour un voyage scolaire que celui-ci s’inscrit dans l’esprit de gratuité de l’enseignement. Les voyages scolaires peuvent bénéficier de quatre types de ressources financières 2 – La participation de l’établissement, et des associations liées. Les établissements scolaires peuvent, s’ils le souhaitent, participer directement au financement d’un voyage de classe de plusieurs façons 1 – Dans le premier degré, le Conseil d’Ecole peut voter une participation, prise sur le budget de la coopérative scolaire. Les associations de parents d’élèves peuvent aussi participer au financement. 2 – Dans le second degré, chaque établissement est libre de prendre en charge la totalité ou une partie des dépenses liées à un voyage scolaire. Il le fait sur son propre budget fonds de réserve, après accord du Conseil d’Administration. Les associations parascolaires du type loi 1901, le foyer socio-éducatif FSE ou le Foyer Lycéen peuvent aussi participer au montage financier. Les contributions sont alors être votées par l’Assemblée Générale des adhérents, puis versées à l’établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le CA de l’EPLE Etablissement Public Local d’Enseignement. 3 – Les ressources institutionnelles et les subventions. Elles proviennent de fonds gérés directement ou indirectement par l’Etat ou les collectivités territoriales. On y trouve notamment Les subventions de l’Etat ou de fonds européens. Les subventions spécifiques du Ministère de l’Education Nationale dans le cadre d’appariement ou d’un projet d’établissement. Les subventions d’autres ministères Jeunesse et sport, affaires Européennes, Ecologie, Commerce, Recherche,… Les subventions des collectivités territoriales commune, département et région. Les financements publics, para-publics et des collectivités territoriales sont peu utilisés en dépit des possibilités offertes. La plupart des départements et régions inscrivent à leur budget des fonds destinés au financement des voyages scolaires, et accessibles selon des critères prédéfinis, du type priorité donnée aux classes transplantée en primaire, ou aux voyages linguistiques durant le collège, ou parfois aux projets liés à une thématique précise, etc. Pour exemple, la région Centre avec son programme Trans-Europe Centre offre à chaque lycéen ou apprenti d’effectuer gratuitement, une fois durant leur scolarité au lycée ou dans un centre de formation, un séjour éducatif en Europe, en supprimant, pour les familles, tout obstacle financier ». L’office Franco-Allemand pour la jeunesse OFAJ propose de participer financièrement aux frais de voyage et de séjour dans le cadre de déplacements en Allemagne. La région Alsace, accorde des fonds aux sorties et voyages visant à aller sur les lieux de mémoire. Le département de la Vendée comme d’autres accordent des subventions visant à couvrir en partie les frais de transport pour les voyages en France, en Europe, et hors continent européen ». Ces aides financières sont le plus souvent collectives et forfaitaires. Mais certaines peuvent être accordées à titre individuel, pour permettre aux élèves les moins favorisés de profiter eux aussi des voyages scolaires. C’est le cas notamment de la Subvention pour séjour d’enfant dans le cadre du système éducatif » proposée par les académies, et soumise à condition de ressources. Les dispositifs existants sont nombreux, mais peu connus car peu médiatisés. N’hésitez donc pas à vous renseigner directement auprès des collectivités territoriales dont dépend votre établissement, ou auprès des communes où résident vos élèves. Certaines communes accordent en effet une aide forfaitaire, pour chaque élève partant en voyage scolaire, quel que soit l’établissement où il est scolarisé. Un coup de fil aux services de l’Académie peut aussi ouvrir des pistes. Les demandes de subventions sont souvent très simples à formaliser un courrier ou un simple dossier de Demande de subvention » à remplir, et peuvent diminuer de façon notable le coût final pour les familles. Des exemples de demandes de subvention sont à votre disposition Demande de subvention – Format Word Demande de subvention – Format OpenOffice 4 – La contribution des familles. Plus le voyage s’adresse à des élèves issus de milieux défavorisés et plus la participation demandée aux familles doit être restreinte. Les fonds sociaux de l’établissement, de la commune,… ainsi que des associations locales prennent souvent en charge une partie des frais. Certains Comités d’Entreprise participent aussi au financement des voyages scolaires, pour les enfants des salariés. Signalez ces possibilités aux familles dès le début du projet cela leur laissera le temps d’effectuer d’éventuelles démarches. L’établissement scolaire, s’il le souhaite, peut aussi moduler la participation financière des familles en fonction des revenus ou du quotient familial Art 147 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998. Mais ce choix ne doit en aucun cas aller à l’encontre du Code de l’Education qui stipule que la participation demandée à chaque famille ne peut être supérieure au coût de la prestation perçue par l’élève ». Diminuer la participation financière d’une famille nécessite donc de trouver des ressources extérieures, mais interdit de répartir la charge sur les autres familles. Enfin, même si cela complique un tout petit peu la comptabilité du projet, proposer un paiement échelonné en 2 ou 3 fois dès que la somme demandée dépasse un seuil psychologique » variable selon les élèves concernés rend service aux familles et permet de lever un frein. 5 – Les idées pour trouver de l’argent. L’imagination – des élèves, parents ou enseignants – n’a aucune limite dès qu’il s’agit de trouver de l’argent pour financer un voyage de classe. Les possibilités sont innombrables. Mais il convient d’organiser les actions dans un cadre légal. Rappelons qu’un établissement scolaire n’a pas le droit d’organiser d’actions commerciales. Seules les associations liées – FSE, foyer lycéen, association de parents d’élève, association para-éducative, coopérative scolaire,… – dont les statuts le prévoient peuvent mener ces actions et récolter des fonds. Ces fonds sont ensuite reversés sous forme de dons à l’établissement 2nd degré ou à la Caisse des Ecoles 1er degré. Voici quelques idées pour trouver ressources, selon les besoins, l’âge des élèves et le courage des parents Subventions provenant d’entreprises privées elles sont autorisées, à la condition de n’être pas assorties d’une contrepartie sous forme d’obligation publicitaire. Subventions provenant d’associations à vocation sociale extérieures à l’établissement Amicale linguistique ou régionale, Rotary Club local,… Vente de gâteaux, sachets de bonbons, crêpes,… à la sortie de l’établissement, mais aussi à l’occasion d’un événement sportif ou culturel local, du marché de Noël, d’un vide grenier, d’une brocante,… Organisation d’un vide-grenier, ou participation à un vide grenier en expliquant sur le stand le projet de voyage. Les acheteurs négocient alors moins les prix ! Vente de petits objets porte-clefs, stylos fantaisie, magnets,…, de cartes de vœux ou de calendriers. Plusieurs sociétés proposent des packs » tout prêts, composés d’objets faciles à vendre en porte-à-porte. Organisation d’une tombola ou d’une soirée loto, en prévoyant quelques lots attractifs. Soirée spectacle, avec entrée payante et restauration rapide sur place théâtre, musique,… Si vos élèves ou leurs proches ont des talents artistiques, profitez-en ! Vente, en saison, de bulbes ou graines pour les jardiniers. Vente de muguet le 1er mai. Soirée ou repas sur le thème, par exemple de la région ou du pays de destination. Installation d’un stand papier cadeau » dans un grand magasin avant les fêtes, ou de stands vestiaires » ou garde d’objets » à l’occasion d’événements locaux salons, foires,… Liste non exhaustive. A vos élèves et à leurs proches de faire preuve d’imagination et de mettre à profit leur dynamisme.

DemandeDe Subvention Mairie Pour Voyage Scolaire Élégant Demander Une Dérogation Pour Une Inscription Scolaire Hors Sous sachant comment rédiger une demande de transfert d'emploi, vous devez toujours définir un demande de transfert du manière à haler l’entreprise à conclure succinct ce transfert lui se situerait bénéfique, et pas uniquement devant vous.

Comment les cantines scolaires sont-elles gérées ? La compétence en matière de restauration scolaire varie selon les cas pour les écoles primaires la restauration est à la charge des communes et sa gestion est assurée par la caisse des écoles qui peuvent ensuite choisir d’assurer les prestations elles-mêmes ou via des sociétés privées pour les collèges publics la tarification et les prestations en matière de restauration dans les collèges dépend du département pour les lycées publics la restauration scolaire des lycées dépend de la région, pour son organisation et sa tarification. En ce qui concerne les établissements privés hors contrats, ces derniers sont entièrement responsables de la gestion de la restauration scolaire. Ils peuvent donc fixer le mode de fonctionnement internalisé ou externalisé ou bien demander aux parents de préparer les paniers repas de leurs enfants. Lire aussi Garde d'enfant quelles réglementations pour le particulier employeur ? Comment sont fixés les tarifs des cantines scolaires ? Pour tous les établissements publics, le calcul du coût de la cantine scolaire est déterminé par la collectivité dont dépend l'établissement. Par exemple, le département fixe les tarifs pour les collèges et la région pour les lycées. Généralement le calcul du tarif applicable pour chaque enfant dépend du quotient familial, afin que ce tarif tienne compte des revenus et des charges de la famille. Ce tarif doit aussi tenir compte des éventuelles aides ou subventions voir point suivant perçues par la famille au titre de la restauration scolaire. Lire aussi Ce qu'il faut savoir sur l'assurance scolaire Quelles sont les aides auxquelles les familles peuvent bénéficier pour financer la cantine scolaire ? Sous condition, il est possible de bénéficier d'aides diverses pour payer, tout ou partie, des frais de cantine de votre enfant. Dans tous les cas adressez-vous au service d'assistance sociale ou bien au secrétariat de l'établissement, afin de vous renseigner plus précisément Les aides locales Dans certains établissements, une prise en charge partielle ou un tarif dégressif peuvent être appliqués sur la base du quotient familial. Il existe également des aides locales dans plusieurs régions ou départements via les établissements scolaires ou les Caisses d’allocations familiales. Comment en bénéficier ? > Pour bénéficier de ces aides locales, vous devez vous adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire ou à leur Caisse d'allocation familiale L’exonération partielle dans certains établissements régionaux Certains établissements régionaux d’enseignement adapté Erea ou écoles régionales du premier degré ont mis en place des exonérations partielles des frais de demi-pension. Comment en bénéficier ? > Pour bénéficier de l'exonération partielle, vous devez remplir un dossier de demande spécifique lors de l’inscription de votre enfant Le fonds social pour les cantines Le fonds social pour les cantines est une aide qui concerne les collèges et les lycées et permet une exonération d’une partie voire de la totalité des frais de demi-pension. Comment en bénéficier ? > Pour connaître les modalités de cette aide, adressez-vous directement à l’administration de l’établissement en charge de l’attribution de ce type d’aides. La bourse des collèges Le montant de la bourse des collèges est calculé en fonction des ressources de la famille. Son versement est effectué sur une base trimestrielle, déduction faite des frais de demi-pension ou de pension. La prestation accueil et restauration scolaire Pars dans les départements d'outre mer La Pars est une aide au financement de la restauration scolaire propre aux Dom Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte. Comment en bénéficier ? > Cette aide est versée directement aux établissements par la Caf et permet un coût de revient plus bas pour les familles. Lire aussi Parents l’autorisation de sortie du territoire AST pour les mineurs rétablie

LeConseil Régional porte, pour la troisième année, une grande mesure d'aide aux transports et prendra en charge 100% des frais de transports (billets de train ou car) des séjours des établissements scolaires publiques ou privées sous

9 rue du Général Leclerc B.P. 25 - 88026 EPINAL Cedex Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h mairie@ 29 68 50 00

Mairiede Millau 17 avenue de la République BP 80147 12101 Millau Cedex. DEMANDE DE SUBVENTIONS 2023 : Pour effectuer une demande de subvention, la marche à suivre est la suivante : ETAPE 1 : il vous suffit de télécharger les pièces ci-dessous sur votre ordinateur. Le dossier complet de demande de subvention doit être composé : Cettesubvention est versée aux parents qui en font la demande (lien formulaire ci-dessous), une fois par an et par enfant. La somme allouée est de 45 € (quarante-cinq euros) pour les familles adhérentes à la PEEP . La subvention Faireune demande de subvention jeunesse et sport. Pour obtenir une subvention jeunesse et sport, l’association doit d’abord ouvrir un compte association et faire une demande en ligne via le formulaire Cerfa n° 12156*05. L’identification du club (le .